Dans le cadre de ses activités de formation, CogniNexus, exploitant du site cleformations.fr, collecte et traite certaines données personnelles indispensables à la gestion des services proposés, de leur commande à leur exécution. Ces données ne sont recueillies que dans le cadre strict de la relation contractuelle entre l’utilisateur et le Prestataire.
1. Données collectées
Sur le site cleformations.fr, les données suivantes peuvent être collectées :
- Création de compte : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Paiement : informations relatives au moyen de paiement (compte bancaire ou carte bancaire).
- Attestation de formation / Livret de stage (formation réglementée) : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance.
- Formulaires de contact / rappel téléphonique : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
2. Finalité et destinataires
Les données personnelles sont strictement utilisées pour :
- Permettre l’exécution des services commandés,
- Répondre aux demandes des utilisateurs,
- Respecter les obligations légales en matière de formation.
Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires de services essentiels à cette finalité, tels que :
- Les opérateurs de paiement en ligne (PayPal, GoCardless).
3. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est CogniNexus, conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
4. Utilisation restreinte
Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales ou marketing sans l’accord explicite de l’utilisateur.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une période maximale de 5 ans, correspondant à la durée légale de prescription en matière contractuelle.
6. Sécurité des données
CogniNexus met en œuvre des moyens techniques et organisationnels afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il est rappelé qu’Internet présente des risques inhérents, et que la sécurité absolue ne peut être garantie.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Accès à ses données personnelles ;
- Rectification en cas d’erreur ou d’inexactitude ;
- Suppression, dans les limites prévues par la loi ;
- Opposition au traitement ;
- Portabilité de ses données vers un autre prestataire ;
- Suppression de son compte via l’onglet « Mon Compte ».
Les demandes peuvent être adressées à CogniNexus par e-mail ou courrier. Une réponse sera apportée sous un délai de 30 jours. En cas de refus, une motivation sera fournie.
L’utilisateur peut également adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy – 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire compétente.
8. Communication commerciale (facultative)
Lors de la navigation sur le site, l’utilisateur peut choisir de recevoir des e-mails d’information ou des offres de la part de CogniNexus. Ce consentement peut être retiré à tout moment via un lien de désinscription ou en contactant directement le Prestataire.
