CogniNexus – Exploitant du site https://www.cleformations.fr
Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de formations proposées par CogniNexus, organisme de formation enregistré sous le n° 24370513737 . Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
CogniNexus est domicilié au 22 Boulevard Béranger, 37000 Tours, immatriculé au RCS de Tours B 978139640.
Ces CGV s’appliquent exclusivement aux formations achetées via le site cleformations.fr. Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client.
Site : https://www.cleformations.fr/
Email : contact@cleformations.fr , contact@cogninexus.fr.
Téléphone : 02 59 16 39 86.
1. Nature des formations
CogniNexus propose :
- Des formations 100 % à distance via une plateforme e-learning sécurisée (asynchrone),
- Un format blended learning pour certaines formations : IAS 1 et IAS 2, offrant aux apprenants la possibilité facultative d’assister à une session présentielle d’accueil la première semaine de chaque mois à Tours.
Cette possibilité de regroupement présentiel est proposée uniquement à titre optionnel, et ne constitue pas une modalité systématique des formations. Le site de Tours est à ce titre accepté comme lieu de référence pour ces rencontres ponctuelles.
Les stagiaires doivent signaler leur intention de participer à ces sessions par email à l’adresse: contact@cogninexus.fr et s’engagent à respecter le règlement intérieur des bureaux situés au 22 Boulevard Béranger, 37000 Tours.
Les détails, contenus et durées des formations sont décrits sur le site cleformations.fr.
2. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe (TVA non applicable). Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande et peuvent faire l’objet de réductions ponctuelles.
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire, virement bancaire, ou via les prestataires de paiement sécurisés PayPal et GoCardless. Des paiements fractionnés peuvent être proposés sur le site.
En cas de financement par un OPCO, l’accord de prise en charge devra être transmis avant le début de la formation. En l’absence de cet accord, la totalité des frais est due par le Client.
3. Commande et confirmation
Toute commande sur le site constitue un contrat à distance entre CogniNexus et le Client. La commande devient ferme à partir de sa validation et de son règlement intégral. Une facture est émise à chaque commande.
Pour chaque action de formation financée par un Tiers, une convention ou un contrat de formation établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner signé.
CogniNexus se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Accès et durée de la formation
L’accès à la plateforme LMS est accordé pour une durée de 6 mois à compter de la date de validation de la commande. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels.
5. Suivi et support
Un tuteur est désigné pour chaque formation et assure un accompagnement par messagerie intégrée. Les réponses sont assurées du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Un référent handicap est disponible sur simple demande.
Pour toute question d’ordre technique, administrative ou pédagogique, les utilisateurs peuvent s’adresser à : contact@cogninexus.fr.
6. Attestation de formation
Une attestation et/ou un livret de stage est remis en PDF à l’issue de la formation validée (réussite à 70 % à l’examen final, heures requises complétées). Aucun document n’est fourni en cas de non-paiement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client.
8. Abandon de formation
Toute formation commencée est due dans son intégralité. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’abandon par le stagiaire.
9. Politique de remboursement et d’annulation
CogniNexus s’engage à fournir des formations de qualité. Toutefois, en cas d’annulation de l’inscription par le Client, les conditions suivantes s’appliquent :
- Annulation plus de 14 jours avant le début de la formation : remboursement intégral des frais d’inscription.
- Annulation entre 7 et 14 jours avant le début de la formation : remboursement à hauteur de 50 %.
- Annulation moins de 7 jours avant le début de la formation : aucun remboursement, sauf circonstances exceptionnelles à l’appréciation de CogniNexus.
En cas d’absence ou d’abandon après le début de la formation, aucun remboursement ne sera effectué, sauf situation exceptionnelle validée par CogniNexus. Dans certains cas, un report sur une autre session pourra être proposé, sous réserve de disponibilité.
Annulation par CogniNexus
Si une formation est annulée à l’initiative de CogniNexus (par exemple, pour cause d’effectif insuffisant ou d’indisponibilité du formateur), le Client pourra :
- être remboursé intégralement,
- ou être inscrit sur une autre session sans frais supplémentaires.
Procédure de demande de remboursement
Le Client doit adresser toute demande par écrit (email ou courrier postal) à contact@cogninexus.fr, en précisant :
- ses coordonnées,
- le nom de la formation concernée,
- la date de commande ou de session,
- et le motif de la demande.
CogniNexus s’engage à répondre dans un délai raisonnable et, en cas d’acceptation, à procéder au remboursement dans un délai de 14 jours, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’inscription.
10. Données personnelles
Les données collectées sont destinées uniquement à l’exécution des formations. CogniNexus agit en qualité de responsable de traitement. Les droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité peuvent être exercés par e-mail ou courrier auprès de CogniNexus. Détails complets en Politique de Confidentialité.
11. Communication
Le Client accepte d’être cité par CogniNexus comme client de ses services. CogniNexus peut faire figurer le nom du Client, son logo et une description de la prestation réalisée, à des fins de communication commerciale (site web, brochure, présentation, etc.), sauf opposition expresse formulée par écrit.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés. Toute reproduction ou revente est interdite. Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible.
13. Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation :
- Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
- Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour faire valoir cette garantie.
- La garantie ne couvre pas les erreurs dues à une mauvaise utilisation ou un matériel inadéquat.
14. Litiges, droit applicable
Les CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.
En cas de litige, le Client peut recourir à un mode alternatif de règlement (médiation, conciliation) ou saisir les tribunaux compétents.
Le Tribunal compétent est celui de Tours.